{"id":366,"date":"2025-09-09T05:55:27","date_gmt":"2025-09-09T05:55:27","guid":{"rendered":"https:\/\/sambaslots-se.com\/?page_id=366"},"modified":"2026-04-30T08:43:41","modified_gmt":"2026-04-30T08:43:41","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h1 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-regler-och-villkor\"><a><\/a><strong>Termes et conditions<\/strong><\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Termes et conditions<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26\/11\/2024<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab&nbsp;Conditions&nbsp;\u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation de notre Site Web (tel que d\u00e9fini ci-dessous) ainsi que les modalit\u00e9s de fourniture de nos Services (tels que d\u00e9finis ci-dessous). Veuillez lire attentivement les Conditions&nbsp;; elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>1. Informations nous concernant<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.1 Nous sommes <strong>EOD Code SRL <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.2 Nous sommes r\u00e9glement\u00e9s et enregistr\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la R\u00e9publique du Costa Rica sous le num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement d&rsquo;entreprise 3-101-910497. Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 fournir des services de jeux interactifs par le biais du site Web (tel que d\u00e9fini ci-dessous) (les \u00ab Services \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.3 Nous fournissons les Services \u00e0 partir du site web vers lequel le domaine \u00ab URL \u00bb pointe de temps \u00e0 autre (\u00ab Site web \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1.4 Les r\u00e9f\u00e9rences dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 <strong>SambaSlots.com <\/strong>, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 <strong>EOD Code SRL <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. L&rsquo;accord entre vous et nous<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.1 En visitant le Site Web et\/ou en vous inscrivant et\/ou en utilisant les Services, vous acceptez d&rsquo;\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par toutes conditions suppl\u00e9mentaires qui pourraient y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es par r\u00e9f\u00e9rence de temps \u00e0 autre, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter&nbsp;:<br>(a) notre <strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>&nbsp;;<br>(b) toutes r\u00e8gles de jeu suppl\u00e9mentaires applicables \u00e0 certains jeux au sein des Services et qui peuvent \u00eatre affich\u00e9es dans l&rsquo;interface de jeu respective, y compris, par exemple, les limites et les gains maximums (\u00ab&nbsp;R\u00e8gles du jeu&nbsp;\u00bb)&nbsp;;<br>(c) toutes conditions sp\u00e9cifiques d\u00e9finies pour une fonctionnalit\u00e9 ou une partie particuli\u00e8re des Services&nbsp;; et<br>(d) toutes autres conditions, r\u00e8gles ou politiques relatives aux Services applicables, aux promotions, aux bonus, aux offres sp\u00e9ciales ou \u00e0 toute autre utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.2 Chaque fois que vous consultez le Site Web et\/ou utilisez les Services, vous \u00eates r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0, y compris les modifications intervenues depuis votre derni\u00e8re visite\/utilisation. Si vous n&rsquo;acceptez pas les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ni les Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2.3 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales resteront en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 leur r\u00e9siliation conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou par l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d&rsquo;au moins sept (7) jours ; les dispositions qui, de par leur nature, sont destin\u00e9es \u00e0 survivre \u00e0 la r\u00e9siliation continueront de s&rsquo;appliquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Compte et v\u00e9rification du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.1 Lorsque vous cr\u00e9ez un compte, vous d\u00e9clarez et garantissez&nbsp;:<br>(a) \u00eatre<br>\u00e2g\u00e9 d\u2019au moins&nbsp;: (i) 18&nbsp;ans&nbsp;; ou<br>(ii) l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour jouer aux jeux d\u2019argent selon la l\u00e9gislation qui vous est applicable,<br>le plus \u00e9lev\u00e9 des deux \u00e9tant retenu (\u00ab&nbsp;\u00c2ge de la majorit\u00e9&nbsp;\u00bb)&nbsp;;<br>(b) fournir des informations exactes lors de l\u2019inscription \u2013 notamment vos nom et pr\u00e9nom, date de naissance, adresse de domicile, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u2013 et nous informer de tout changement&nbsp;;<br>(c) avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats, y compris les pr\u00e9sentes Conditions et tout contrat d\u00e9coulant de l\u2019utilisation des Services&nbsp;;<br>(d) cr\u00e9er ce compte exclusivement pour votre usage personnel et agir pour votre propre compte&nbsp;;<br>(e) ne pas tenter de vendre ou de transf\u00e9rer votre compte, ni d\u2019ouvrir un compte au nom d\u2019un tiers&nbsp;;<br>(f) respecter toutes les lois locales, nationales ou autres applicables susceptibles d\u2019affecter votre droit d\u2019utiliser les Services&nbsp;;<br>(g) ne pas \u00eatre une personne politiquement expos\u00e9e (PPE), une personne \u00e0 haut risque (PHI) ou un proche associ\u00e9 d\u2019une PPE\/PHI (telles que d\u00e9finies ci-dessous) et nous informer imm\u00e9diatement de tout changement \u00e0 cet \u00e9gard.<br>(h) vous n&rsquo;\u00eates pas interdit d&rsquo;utiliser les Services, par exemple par une ordonnance du tribunal ; et<br>(i) vous ne poss\u00e9dez pas d&rsquo;autre compte SambaSlots.com avec auto-exclusion\/auto-exclusion active.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.2 Il n\u2019est pas permis de s\u2019inscrire ou d\u2019utiliser plus d\u2019un compte pour les Services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.3 Vous ne pouvez pas ouvrir de compte chez nous si vous \u00eates une personne politiquement expos\u00e9e (\u00ab&nbsp;PPE&nbsp;\u00bb), un dirigeant d\u2019organisation internationale (\u00ab&nbsp;DOI&nbsp;\u00bb) ou un proche parent d\u2019une PPE\/DOI (\u00ab&nbsp;proche parent PPE\/DOI&nbsp;\u00bb). Vous vous engagez \u00e0 nous informer imm\u00e9diatement de tout changement de statut.<br>(a) Sont consid\u00e9r\u00e9es comme <strong>PPE <\/strong>, entre autres&nbsp;: les chefs d\u2019\u00c9tat\/chefs de gouvernement&nbsp;; les membres du gouvernement ou de l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative&nbsp;; les vice-ministres ou \u00e9quivalent&nbsp;; les ambassadeurs, attach\u00e9s\/chanceliers&nbsp;; les officiers g\u00e9n\u00e9raux&nbsp;; les dirigeants d\u2019entreprises\/banques publiques&nbsp;; les directeurs d\u2019agences&nbsp;; les juges de la Cour supr\u00eame\/constitutionnelle&nbsp;; les chefs de parti au Parlement.<br>(b) Est <strong>consid\u00e9r\u00e9e comme DOI <\/strong>toute personne qui est, ou a \u00e9t\u00e9 au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es, le plus haut responsable d\u2019une organisation internationale cr\u00e9\u00e9e par un \u00c9tat ou par une telle organisation internationale.<br>(c) Sont consid\u00e9r\u00e9s comme <strong>membres de la famille <\/strong>d\u2019une PPE\/DOI&nbsp;: le conjoint\/partenaire (y compris l\u2019ex-conjoint), les enfants, les parents, les beaux-parents et les fr\u00e8res et s\u0153urs.<br>(d) <strong>Proche parent <\/strong>: partenaire commercial ou copropri\u00e9taire avec la PEP\/HIO ; relation amoureuse ; transactions financi\u00e8res avec la PEP\/HIO ; coll\u00e8gue du conseil d\u2019administration ; collaboration caritative \u00e9troite ; assurance conjointe o\u00f9 l\u2019une des parties est une PEP\/HIO.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.4 Nous pouvons limiter la cr\u00e9ation de comptes SambaSlots.com \u00e0 un seul par personne, famille, adresse postale, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, mode de paiement, portefeuille \u00e9lectronique associ\u00e9, appareil mobile, ordinateur et\/ou installation. Nous ne sommes pas tenus d&rsquo;accorder des exceptions, mais nous pouvons examiner les demandes justifi\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.5 Si nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous avez enfreint le point 3.2, nous pouvons restreindre, suspendre et\/ou fermer d\u00e9finitivement les comptes concern\u00e9s, retenir tous les gains qui y sont associ\u00e9s et facturer des frais d&rsquo;administration.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.6 La disponibilit\u00e9 des Services ne signifie pas que leur utilisation est l\u00e9gale dans votre juridiction. Si vous utilisez les Services en violation de la loi applicable, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.7 Vous devez veiller \u00e0 ce que vos informations personnelles soient toujours \u00e0 jour&nbsp;; \u00e0 d\u00e9faut, par exemple, les d\u00e9p\u00f4ts et les retraits pourraient \u00eatre retard\u00e9s ou refus\u00e9s. Veuillez les mettre \u00e0 jour dans l\u2019onglet \u00ab&nbsp;Compte&nbsp;\u00bb ou contacter l\u2019assistance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.8 Il n&rsquo;est pas permis de transf\u00e9rer directement ou indirectement des fonds entre les comptes SambaSlots.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.9 En acceptant les Conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou en vous inscrivant, vous consentez \u00e0 ce que nous proc\u00e9dions \u00e0 des v\u00e9rifications d&rsquo;identit\u00e9, de solvabilit\u00e9, de fraude et autres, conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 la r\u00e9glementation. Vous devrez fournir les informations demand\u00e9es. Nous nous r\u00e9servons le droit de bloquer votre compte jusqu&rsquo;\u00e0 ce que les v\u00e9rifications soient concluantes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3.10 Dans le cadre de l&rsquo;inscription\/v\u00e9rification, nous pouvons divulguer des informations suppl\u00e9mentaires conform\u00e9ment au point 3.9 \u00e0 des tiers pour compl\u00e9ter les v\u00e9rifications ; vous consentez express\u00e9ment \u00e0 un tel transfert et traitement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Territoires limit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.1 Votre capacit\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au site Web\/aux services ne signifie pas que leur utilisation est l\u00e9gale l\u00e0 o\u00f9 vous vous trouvez ; nous ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 leur l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.2 Nous pouvons, \u00e0 tout moment et \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion, emp\u00eacher les personnes r\u00e9sidant dans certains territoires (\u00ab&nbsp;Territoires restreints&nbsp;\u00bb) d\u2019acc\u00e9der au Site, de s\u2019y inscrire ou de l\u2019utiliser. \u00c0 ce jour, ces territoires comprennent, sans toutefois s\u2019y limiter&nbsp;: la Cor\u00e9e du Nord, l\u2019Iran, le Myanmar, le Y\u00e9men, le Zimbabwe, le Soudan du Sud, l\u2019Afghanistan, Cuba, l\u2019Irak, la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le Lib\u00e9ria, la Libye, la Bulgarie, Malte, le Soudan, la Syrie, les \u00c9tats-Unis, les territoires am\u00e9ricains d\u2019outre-mer (Samoa am\u00e9ricaines, Guam, \u00celes Mariannes du Nord, Porto Rico, \u00celes Vierges am\u00e9ricaines), Aruba, Cura\u00e7ao, la Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, la Lituanie, la Nouvelle-Cal\u00e9donie, Sint Maarten, Saint-Barth\u00e9lemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les \u00celes mineures \u00e9loign\u00e9es des \u00c9tats-Unis, Wallis-et-Futuna, la Guyane fran\u00e7aise, la Guadeloupe et la Martinique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.3 Nous utilisons des solutions techniques pour bloquer l&rsquo;acc\u00e8s depuis les territoires restreints. Si vous tentez de contourner ces mesures, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes subies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4.4 Les fonds d\u00e9pos\u00e9s depuis un territoire restreint (de fa\u00e7on permanente ou temporaire) sont confisqu\u00e9s et non remboursables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. S\u00e9curit\u00e9 du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.1 Gardez votre nom d&rsquo;utilisateur et votre mot de passe confidentiels et ne les partagez pas. Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 en cas de pertes dues \u00e0 un acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.2 Si vous soup\u00e7onnez un acc\u00e8s non autoris\u00e9, veuillez contacter imm\u00e9diatement le support.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5.3 Vous \u00eates responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des appareils que vous utilisez et de toute activit\u00e9 sur votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Fonds du compte, d\u00e9p\u00f4ts et retraits<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.1 Afin d&rsquo;utiliser les Services, le Compte doit \u00eatre approvisionn\u00e9 en \u00ab argent r\u00e9el \u00bb via :<br>(a) un compte de d\u00e9p\u00f4t ;<br>(b) une carte de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit \u00e0 votre nom ;<br>(c) une carte pr\u00e9pay\u00e9e rechargeable \u00e0 votre nom ;<br>(d) un virement bancaire depuis votre Compte ;<br>(e) des cr\u00e9dits\/bonus promotionnels ou des ajustements effectu\u00e9s par nous ;<br>(f) des gains de jeux pr\u00e9c\u00e9dents ; et\/ou<br>(g) d&rsquo;autres m\u00e9thodes mises \u00e0 disposition sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.2 Les options mentionn\u00e9es au point 6.1 sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif&nbsp;; toutes les m\u00e9thodes ne sont pas toujours disponibles. Nous ne garantissons aucune m\u00e9thode en particulier et nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la s\u00e9lection \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.3 Les d\u00e9p\u00f4ts peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des limites minimales\/maximales en fonction de la m\u00e9thode, de l&rsquo;historique du compte, des limites auto-s\u00e9lectionn\u00e9es ou \u00e0 notre discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.4 Les fonds sont cr\u00e9dit\u00e9s lorsqu&rsquo;ils sont effectivement re\u00e7us par nous\/notre agent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.5 Les fonds d\u00e9pos\u00e9s sont conserv\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment du fonds de roulement, mais en cas d\u2019insolvabilit\u00e9, il n\u2019y a aucune garantie qu\u2019ils seront trait\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou rembours\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.6 Nous ne sommes pas une banque ; les fonds d\u00e9pos\u00e9s ne sont ni assur\u00e9s, ni prot\u00e9g\u00e9s par une garantie de d\u00e9p\u00f4t, ni r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.7 Les sommes que vous nous devez peuvent \u00eatre d\u00e9duites du solde de votre compte sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.8 Les paiements effectu\u00e9s par des tiers (comptes familiaux, comptes joints, comptes d&rsquo;entreprise, etc.) sont interdits. Tout d\u00e9p\u00f4t effectu\u00e9 en violation de cette r\u00e8gle sera annul\u00e9 et les gains \u00e9ventuels seront perdus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.9 Vous ne pouvez d\u00e9poser que les fonds que vous comptez utiliser pour les Services. En cas de suspicion d&rsquo;utilisation abusive, votre compte pourra \u00eatre bloqu\u00e9\/cl\u00f4tur\u00e9 et l&rsquo;incident signal\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.10 En cas d\u2019\u00e9chec d\u2019un d\u00e9p\u00f4t (\u00ab&nbsp;D\u00e9p\u00f4t \u00e9chou\u00e9&nbsp;\u00bb), nous pouvons annuler tous les soldes\/bonus\/gains qui en r\u00e9sultent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.11 Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent, nous pourrions \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser l&rsquo;origine des fonds et \u00e0 demander des justificatifs. \u00c0 d\u00e9faut de pr\u00e9cisions satisfaisantes, le compte pourrait \u00eatre bloqu\u00e9 ou cl\u00f4tur\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.12 Vous nous indemniserez de toute perte r\u00e9sultant d&rsquo;une r\u00e9trofacturation\/r\u00e9vocation\/annulation d&rsquo;un d\u00e9p\u00f4t (\u00ab&nbsp;R\u00e9trofacturation&nbsp;\u00bb). Vous vous engagez \u00e0 ne prendre aucune mesure susceptible d&rsquo;entra\u00eener une R\u00e9trofacturation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.13 Nous n&rsquo;appliquons g\u00e9n\u00e9ralement aucun frais pour les d\u00e9p\u00f4ts et les retraits, mais des frais peuvent s&rsquo;appliquer pour certains modes de paiement ou conversions de devises. Nous nous efforcerons de vous en informer au moment de la transaction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.14 Votre banque\/\u00e9metteur de carte\/service de paiement peut facturer des frais. Il vous incombe de conna\u00eetre et d&rsquo;accepter ces frais&nbsp;; nous ne les rembourserons pas.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.15 Aucun frais de retrait n&rsquo;est appliqu\u00e9 si vous misez le montant du d\u00e9p\u00f4t au moins une fois. Si vous demandez un retrait sans avoir utilis\u00e9 les fonds d\u00e9pos\u00e9s pour jouer, des frais raisonnables pourront \u00eatre appliqu\u00e9s et d\u00e9duits du montant retir\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.16 <strong>Les comportements frauduleux ou inappropri\u00e9s <\/strong>incluent, sans s&rsquo;y limiter, les activit\u00e9s ill\u00e9gales, frauduleuses ou inappropri\u00e9es, le harc\u00e8lement, les menaces et les comportements inconvenants. En cas de tels comportements, des frais de r\u00e9trofacturation raisonnables (y compris les frais de tiers) pourront \u00eatre factur\u00e9s et d\u00e9duits du compte sur notification \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.17 Les remboursements de d\u00e9p\u00f4ts ne sont pas autoris\u00e9s en raison de la nature des Services et des exigences en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent. Vous pouvez demander un retrait si&nbsp;:<br>(a) tous les paiements sont confirm\u00e9s et n&rsquo;ont pas \u00e9chou\u00e9&nbsp;;<br>(b) les v\u00e9rifications d&rsquo;identit\u00e9<br>et de lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent demand\u00e9es sont r\u00e9ussies&nbsp;; (c) vous acceptez que les transactions puissent \u00eatre examin\u00e9es et que les transactions suspectes puissent \u00eatre signal\u00e9es&nbsp;; nous pouvons refuser\/annuler les retraits de fonds non d\u00e9pens\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 ce que leur origine soit prouv\u00e9e&nbsp;; et<br>(d) il n&rsquo;y a pas d&rsquo;enqu\u00eate en cours concernant&nbsp;:<br>(i) un d\u00e9faut du jeu n\u00e9cessitant une suspension temporaire des retraits&nbsp;; ou<br>(ii) un manquement grave au contrat (par exemple, tricherie, collusion, activit\u00e9 criminelle).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.18 Nous pouvons retarder\/annuler les retraits pour des v\u00e9rifications suppl\u00e9mentaires et refuser\/retenir les fonds en cas d&rsquo;irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.19 Tout montant vers\u00e9 par erreur sera rembours\u00e9 imm\u00e9diatement sur demande ; vous le conservez en toute confidentialit\u00e9 chez nous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.20 Il vous incombe de d\u00e9clarer les fonds\/gains retir\u00e9s aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.21 Vous \u00eates responsable de toute erreur dans votre demande de retrait ; veuillez nous le faire savoir et nous essaierons de les corriger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.22 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les retraits sont effectu\u00e9s selon le(s) m\u00eame(s) mode(s) de d\u00e9p\u00f4t (\u00ab premier entr\u00e9, premier sorti \u00bb). Si cela s&rsquo;av\u00e8re impossible ou si vous souhaitez modifier le mode de traitement, des justificatifs suppl\u00e9mentaires pourront \u00eatre exig\u00e9s&nbsp;; les retraits pourront \u00eatre suspendus jusqu&rsquo;\u00e0 leur obtention.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.23 Il est de votre responsabilit\u00e9 de :<br>(a) maintenir \u00e0 jour toutes les informations de paiement ; sinon les transactions peuvent \u00eatre refus\u00e9es ;<br>(b) nous informer de toute m\u00e9thode de paiement compromise\/vol d&rsquo;identit\u00e9 ; nous bloquerons votre compte jusqu&rsquo;\u00e0 nouvel ordre \u00e0 votre demande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.24 Les paiements sont trait\u00e9s par des \u00e9tablissements tiers\/agents de paiement\/prestataires de services de paiement (\u00ab&nbsp;Agents de paiement&nbsp;\u00bb). Vous nous autorisez irr\u00e9vocablement \u00e0 leur donner instruction d\u2019effectuer vos d\u00e9p\u00f4ts\/retraits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6.25 Nous ne sommes pas responsables des actions des prestataires de paiement avant leur r\u00e9ception (d\u00e9p\u00f4ts) ou apr\u00e8s leur ex\u00e9cution (retraits). Tout litige devra \u00eatre adress\u00e9 directement au prestataire de paiement concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Jeux\/enjeux et \u00e9quit\u00e9 des jeux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.1 Vous ne pouvez miser que jusqu&rsquo;\u00e0 concurrence du montant le plus faible entre (i) le solde de votre compte et (ii) les limites indiqu\u00e9es dans le r\u00e8glement du jeu. Les mises minimales et maximales sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le jeu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.2 Nous ne sommes pas responsables si vous jouez sans comprendre les r\u00e8gles\/fonctionnalit\u00e9s du jeu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.3 Vous \u00eates conscient(e) du risque de perte financi\u00e8re et en assumez l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9. L&rsquo;utilisation des Services se fait \u00e0 vos propres risques&nbsp;; vous renoncez \u00e0 toute r\u00e9clamation \u00e0 notre encontre\/aupr\u00e8s du groupe\/des propri\u00e9taires\/des employ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.4 Les jeux sont fournis par des d\u00e9veloppeurs tiers r\u00e9put\u00e9s et sont test\u00e9s par des laboratoires ind\u00e9pendants concernant, entre autres, le RNG et le RTP.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.5 Nous n&rsquo;avons aucun contr\u00f4le sur le fonctionnement technique des jeux et ne sommes pas responsables des bugs\/erreurs qui s&rsquo;\u00e9cartent temporairement du RNG\/RTP indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7.6 Les jeux individuels peuvent avoir des gains maximums conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du jeu ; veuillez vous assurer de les comprendre avant de jouer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Paiement des gains<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.1 Les gains approuv\u00e9s seront cr\u00e9dit\u00e9s sur le Compte et pourront \u00eatre retir\u00e9s conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 et aux limites de retrait applicables. Limites standard&nbsp;:<br>(a) maximum <strong>4&nbsp;000&nbsp;\u20ac par jour<\/strong>&nbsp;;<br>(b) maximum <strong>10&nbsp;000&nbsp;\u20ac par semaine<\/strong>&nbsp;;<br>(c) maximum <strong>20&nbsp;000&nbsp;\u20ac par mois <\/strong>(<br>ou l\u2019\u00e9quivalent dans une autre devise).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.2 Nous pouvons d\u00e9clarer et\/ou retenir des montants si la loi\/l&rsquo;autorit\u00e9 l&rsquo;exige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8.3 Vous reconnaissez que les gains peuvent \u00eatre imposables et que votre acceptation des Conditions constitue une signature \u00e9lectronique pour tous les documents fiscaux n\u00e9cessaires que nous pourrions avoir besoin de soumettre en votre nom.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. Bonus<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.1 Nous pouvons occasionnellement cr\u00e9diter votre compte de bonus (\u00ab&nbsp;Bonus&nbsp;\u00bb). Les bonus sont utilisables uniquement pour certains Services et sont soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res, notamment des crit\u00e8res d&rsquo;\u00e9ligibilit\u00e9 et de mise. Sauf indication contraire, les bonus ne peuvent g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre utilis\u00e9s qu&rsquo;une seule fois. Les montants des bonus et les gains qui en d\u00e9coulent ne peuvent \u00eatre retir\u00e9s qu&rsquo;une fois les conditions remplies.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.2 Les bonus sans d\u00e9p\u00f4t\/bonus en g\u00e9n\u00e9ral doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans les <strong>7 jours <\/strong>suivant leur attribution, faute de quoi ils seront supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9.3 Les gains issus des bonus sans d\u00e9p\u00f4t ne peuvent exc\u00e9der <strong>10 \u20ac <\/strong>. Si les gains sont sup\u00e9rieurs, <strong>10 \u20ac seront vers\u00e9s <\/strong>et le surplus sera retir\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>10. Utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.1 L&rsquo;utilisation en dehors du Wi-Fi gratuit peut entra\u00eener des frais de donn\u00e9es de la part de votre op\u00e9rateur ; ceux-ci sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10.2 En cas de d\u00e9connexion (\u00ab&nbsp;D\u00e9connexion&nbsp;\u00bb), nous tenterons de reprendre la partie d\u00e8s que la connexion sera r\u00e9tablie (\u00ab&nbsp;Reconnexion&nbsp;\u00bb), sans toutefois pouvoir le garantir. Si la Reconnexion est impossible, le pari en cours sera cr\u00e9dit\u00e9. Si la D\u00e9connexion survient pendant une phase d&rsquo;augmentation des gains, ces derniers seront cr\u00e9dit\u00e9s sans possibilit\u00e9 de reprise de cette phase. Si aucune d\u00e9cision n&rsquo;\u00e9tait possible au moment de la D\u00e9connexion, la partie se terminera normalement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>11. Utilisation non autoris\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.1 Vous garantissez que&nbsp;:<br>(a) vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Services&nbsp;;<br>(b) vous ne vous trouvez pas dans un Territoire soumis \u00e0 des restrictions lorsque vous placez des paris&nbsp;;<br>(c) vos informations d\u2019inscription sont exactes et compl\u00e8tes&nbsp;;<br>(d) les fonds d\u00e9pos\u00e9s sont l\u00e9gitimes et acquis l\u00e9galement&nbsp;;<br>(e) vous n\u2019utilisez pas les Services pour des transferts d\u2019argent&nbsp;;<br>(f) vous n\u2019utilisez pas les Services pour des activit\u00e9s ill\u00e9gales ou frauduleuses (y compris le blanchiment d\u2019argent)&nbsp;;<br>(g) vous consentez \u00e0 ce que nous surveillions et enregistrions votre localisation et votre activit\u00e9 et que nous en informions les autorit\u00e9s r\u00e9glementaires si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.2 En cas de suspicion d&rsquo;activit\u00e9 ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e, nous pouvons imm\u00e9diatement restreindre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre compte, le bloquer ou le cl\u00f4turer (\u00ab&nbsp;Restriction d&rsquo;acc\u00e8s&nbsp;\u00bb). Dans ce cas&nbsp;:<br>(a) vous coop\u00e9rerez \u00e0 notre enqu\u00eate&nbsp;;<br>(b) tout solde restant pourra \u00eatre confisqu\u00e9&nbsp;; et<br>(c) nous pourrons informer les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et les acteurs financiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.3 Afin de garantir l&rsquo;\u00e9quit\u00e9 du jeu, il est interdit d&rsquo;utiliser des sch\u00e9mas ou strat\u00e9gies de paris visant \u00e0 contourner l&rsquo;avantage de la maison. Toute infraction constat\u00e9e pourra entra\u00eener le blocage ou la fermeture du compte et la retenue des fonds.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.4 Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;engager des poursuites civiles et\/ou p\u00e9nales en cas de fraude et de suspendre tout paiement. Vous devrez nous indemniser pour tout pr\u00e9judice (y compris indirect) r\u00e9sultant de votre fraude ou de votre comportement fautif. La fraude ou les agissements r\u00e9pr\u00e9hensibles peuvent inclure&nbsp;:<br>11.4.1 la manipulation des Services ou l&rsquo;obtention d&rsquo;un avantage indu&nbsp;;<br>11.4.2 toute tentative de fraude \u00e0 notre encontre ou<br>\u00e0 l&rsquo;encontre d&rsquo;un tiers&nbsp;; 11.4.3 Exemples de comportements&nbsp;: usurpation d&rsquo;identit\u00e9 ou fraude au paiement, blanchiment d&rsquo;argent, financement par des tiers, abus de promotions \u00e0 gain garanti, infraction \u00e0 la loi, falsification, transfert de fonds entre comptes ou depuis des comptes, utilisation de bots, collusion, utilisation de logiciels ou de moyens permettant d&rsquo;obtenir un avantage indu, dumping de jetons, exploitation de bugs ou d&rsquo;erreurs techniques, paris sur des matchs manipul\u00e9s ou utilisation d&rsquo;informations privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11.5 Nous nous r\u00e9servons le droit de confisquer les fonds en cas de fraude ou d&rsquo;abus de bonus.<br>11.5.1 Toute pratique frauduleuse visant \u00e0 contourner les conditions de mise ou \u00e0 exploiter les fonctionnalit\u00e9s du jeu est interdite&nbsp;; les gains seront retenus.<br>11.5.2 Les pratiques frauduleuses incluent notamment&nbsp;:<br>\u2013 le report des tours de jeu (y compris les tours gratuits et les modes bonus) jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;il n&rsquo;y ait plus de conditions de mise&nbsp;;<br>\u2013 l&rsquo;abandon des mises \u00e9lev\u00e9es (par exemple, au blackjack) et leur retour une fois les conditions de mise remplies&nbsp;;<br>\u2013 le fait de miser des sommes avec de l&rsquo;argent bonus, de perdre le bonus puis de retirer le gain avec de l&rsquo;argent r\u00e9el&nbsp;;<br>\u2013 l&rsquo;exploitation des erreurs ou bugs du logiciel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>12. Logiciels tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12.1 Pour certaines parties des Services, vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger\/utiliser des logiciels tiers et \u00e0 accepter des licences d&rsquo;utilisateur final distinctes. Vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 interf\u00e9rer avec ces logiciels, \u00e0 les modifier, les d\u00e9compiler, les copier ou proc\u00e9der \u00e0 leur ing\u00e9nierie inverse, sauf autorisation expresse ou l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>13. Erreurs informatiques<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.1 Nous faisons des efforts raisonnables pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 nos logiciels\/mat\u00e9riels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13.2 Nous ne sommes pas responsables des pertes qui surviennent directement ou indirectement en raison d&rsquo;erreurs techniques, de pannes ou de probl\u00e8mes de r\u00e9seau qui vous emp\u00eachent de jouer, de participer \u00e0 des promotions, d&rsquo;utiliser des bonus ou d&rsquo;effectuer des d\u00e9p\u00f4ts ou des retraits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>14. Jeu responsable<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.1 Vous pouvez interrompre l&rsquo;utilisation des Services, temporairement ou d\u00e9finitivement, \u00e0 tout moment. Vous pouvez \u00e9galement demander <strong>une auto-exclusion <\/strong>par courriel&nbsp;; nous y donnerons suite dans les 24&nbsp;heures. Pendant la p\u00e9riode d&rsquo;auto-exclusion, vous ne pouvez ni&nbsp;:<br>(a) acc\u00e9der \u00e0 votre compte\/aux Services de quelque mani\u00e8re que ce soit&nbsp;; ni<br>(b) effectuer de d\u00e9p\u00f4ts\/retraits ou consulter votre solde&nbsp;;<br>jusqu&rsquo;\u00e0 la fin de la p\u00e9riode, apr\u00e8s quoi l&rsquo;acc\u00e8s sera r\u00e9tabli. Consultez la page \u00ab&nbsp;Jeu responsable&nbsp;\u00bb pour plus d&rsquo;informations.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.2 Si vous demandez une auto-exclusion permanente, le compte sera ferm\u00e9 d\u00e9finitivement et tous les fonds restants seront perdus.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14.3 Toutes les marques et tous les sites web d&rsquo;EOD Code SRL sont exploit\u00e9s techniquement de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Si vous souhaitez \u00eatre bloqu\u00e9 sur l&rsquo;ensemble de ces plateformes, vous devez en faire la demande pour chaque marque via l&rsquo;adresse e-mail d&rsquo;assistance correspondante, ou nous fournir des instructions claires par e-mail, accompagn\u00e9es de vos coordonn\u00e9es compl\u00e8tes, afin que nous proc\u00e9dions \u00e0 cette auto-exclusion.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>15. Notre droit au changement<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.1 Nous pouvons modifier les Conditions d&rsquo;utilisation pour des raisons commerciales, de service client, juridiques ou r\u00e9glementaires. La version la plus r\u00e9cente sera toujours disponible sur le Site et entrera en vigueur d\u00e8s sa publication. La poursuite de l&rsquo;utilisation des Services vaut acceptation. Si vous n&rsquo;acceptez pas ces conditions, vous devez imm\u00e9diatement cesser d&rsquo;utiliser les Services et fermer votre compte conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 16.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.2 Nous pouvons modifier\/supprimer les Services (y compris les promotions) et modifier les prix, les fonctionnalit\u00e9s, les sp\u00e9cifications et les caract\u00e9ristiques \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15.3 Nous pouvons vous retirer de nos listes de diffusion marketing \u00e0 tout moment. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 une promotion en cours, vous pouvez continuer \u00e0 en b\u00e9n\u00e9ficier selon ses conditions, mais pas aux promotions futures.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>16. Fermer ou suspendre le compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.1 Pour fermer d\u00e9finitivement votre compte SambaSlots.com&nbsp;: contactez le support via votre adresse e-mail enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16.2 Si le compte reste inactif (jouer, d\u00e9poser, retirer ou transf\u00e9rer des fonds) pendant au moins 13 mois, il sera <strong>d\u00e9sactiv\u00e9 <\/strong>. Des frais de <strong>5 \u20ac par mois <\/strong>(ou moins si le solde atteint z\u00e9ro) seront alors pr\u00e9lev\u00e9s. Lorsque le solde sera nul, le compte sera cl\u00f4tur\u00e9&nbsp;; pour le rouvrir, veuillez contacter le service client. Nous nous efforcerons de vous informer avant le d\u00e9but des pr\u00e9l\u00e8vements, et au moins 30 jours \u00e0 l&rsquo;avance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>17. Notre droit de limiter, de r\u00e9silier ou de suspendre les Services<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">17.1 Nous pouvons \u00e0 tout moment restreindre l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 votre compte ou le fermer temporairement ou d\u00e9finitivement sans motif, notamment si&nbsp;:<br>(a) nous soup\u00e7onnons une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou frauduleuse&nbsp;;<br>(b) la loi ou la r\u00e9glementation l&rsquo;exige&nbsp;;<br>(c) une erreur technique importante survient&nbsp;;<br>(d) vous ne fournissez pas les informations demand\u00e9es dans un d\u00e9lai raisonnable&nbsp;;<br>(e) vos actions risquent d&rsquo;engager votre responsabilit\u00e9 juridique, la n\u00f4tre ou celle d&rsquo;un tiers, ou de nuire \u00e0 notre activit\u00e9&nbsp;;<br>(f) vous nous exploitez, vous exploitez d&rsquo;autres joueurs ou agissez de mani\u00e8re d\u00e9loyale&nbsp;;<br>(g) nous soup\u00e7onnons des difficult\u00e9s financi\u00e8res&nbsp;;<br>(h) vous faites l&rsquo;objet d&rsquo;une interdiction professionnelle de jeux d&rsquo;argent&nbsp;;<br>(i) vous avez enfreint de mani\u00e8re substantielle les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>18. Mineurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">18.1 Si nous soup\u00e7onnons que vous \u00eates\/avez \u00e9t\u00e9 en dessous de l&rsquo;\u00e2ge de la majorit\u00e9 (\u00ab Mineur \u00bb) :<br>(a) l&rsquo;acc\u00e8s et les d\u00e9p\u00f4ts\/retraits seront bloqu\u00e9s ;<br>(b) les fonds d\u00e9pos\u00e9s pendant que vous \u00e9tiez mineur seront rembours\u00e9s moins les gains ; nous pouvons r\u00e9cup\u00e9rer tout gain vers\u00e9 qui d\u00e9passe les montants d\u00e9pos\u00e9s pendant que vous \u00e9tiez mineur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>19. R\u00e8glement des diff\u00e9rends<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.1 En cas de r\u00e9clamation, veuillez contacter rapidement le service client en fournissant une description compl\u00e8te. Nous nous efforcerons de r\u00e9soudre votre probl\u00e8me sous 90 jours et vous contacterons \u00e0 votre adresse e-mail enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.2 Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait apr\u00e8s l&rsquo;escalade, vous pouvez demander que l&rsquo;affaire soit examin\u00e9e par notre service de conformit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.3 Si vous pensez que nous avons viol\u00e9 de mani\u00e8re substantielle les termes de la licence, vous pouvez contacter le conc\u00e9dant de licence concern\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 1.2 via l&rsquo;adresse \u00e9lectronique fournie dans le pied de page.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">19.4 En cas de litige, les journaux de notre serveur serviront de preuve finale du r\u00e9sultat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>20. Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">20.1 Les Services sont fournis \u00ab&nbsp;en l\u2019\u00e9tat&nbsp;\u00bb et \u00ab&nbsp;selon leur disponibilit\u00e9&nbsp;\u00bb pour un usage priv\u00e9. Nous d\u00e9clinons toute garantie expresse ou implicite (qualit\u00e9 marchande, ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, absence de contrefa\u00e7on, absence d\u2019erreurs, protection contre le piratage ou les logiciels malveillants, disponibilit\u00e9, performance et s\u00e9curit\u00e9). <strong>Nous ne saurions \u00eatre tenus responsables <\/strong>de toute perte de profits, d\u2019activit\u00e9, d\u2019interruption d\u2019exploitation ou d\u2019opportunit\u00e9 commerciale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>21. Indemnit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">21.1 Vous nous indemniserez\/nous\/le groupe\/nos repr\u00e9sentants contre les r\u00e9clamations\/pertes de tiers dues \u00e0 votre violation de contrat, \u00e0 votre violation de la loi ou \u00e0 l&rsquo;atteinte aux droits de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">21.2 Vous reconnaissez que SambaSlots.com et ses affili\u00e9s d\u00e9tiennent des informations d&rsquo;identit\u00e9 (nom, adresse, d\u00e9tails de paiement) et que nous nous fions \u00e0 leur exactitude ; vous \u00eates responsable de toute inexactitude.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>22. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.1 Nous d\u00e9tenons ou exploitons sous licence tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s aux Services et au contenu du Site Web (droits d\u2019auteur, brevets, marques, code source, bases de donn\u00e9es, etc.) (\u00ab&nbsp;Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle&nbsp;\u00bb). Aucun droit ne vous est conc\u00e9d\u00e9, sauf mention expresse.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.2 Le contenu est fourni pour un usage personnel uniquement ; toute autre utilisation\/distribution\/copie sans notre consentement \u00e9crit est interdite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">22.3 Dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne utilisation du Site Web\/des Services, une licence personnelle r\u00e9vocable, non exclusive, non cessible et non commerciale vous est accord\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit d&rsquo;engager toute action (y compris judiciaire) pour prot\u00e9ger nos droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>23. Comment nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">23.1 Les donn\u00e9es personnelles fournies lors de l\u2019inscription\/de l\u2019utilisation sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre <strong>politique de confidentialit\u00e9 <\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>24. Autres<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.1 Nous pouvons c\u00e9der nos droits et obligations au titre des pr\u00e9sentes Conditions \u00e0 un tiers. Nous vous en informerons par \u00e9crit et nous nous efforcerons de ne pas porter atteinte \u00e0 vos droits.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.2 Vos droits\/obligations sont personnels et ne peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s sans notre consentement \u00e9crit ou une ordonnance du tribunal.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.3 L\u2019accord est personnel ; les tiers n\u2019ont aucun droit de le faire appliquer.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.4 Si une disposition est d\u00e9clar\u00e9e invalide, cela n\u2019affectera pas les autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.5 Le retard de notre part \u00e0 exercer un droit ne constitue pas une renonciation ; nous pouvons faire valoir ce droit ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.6 Sans pr\u00e9judice de nos obligations l\u00e9gales, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages dus \u00e0 un cas de force majeure, un conflit social, une panne de courant, une d\u00e9cision gouvernementale, une d\u00e9faillance des t\u00e9l\u00e9communications ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de notre volont\u00e9. Nous pouvons suspendre ou interrompre les Services sans engager notre responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.7 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;accord. Vous ne vous \u00eates fond\u00e9 sur aucune d\u00e9claration autre que celles express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.8 Les notifications qui nous sont destin\u00e9es doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 notre adresse enregistr\u00e9e. Les notifications que nous envoyons seront envoy\u00e9es \u00e0 l&rsquo;adresse postale ou \u00e9lectronique que vous nous avez fournie jusqu&rsquo;\u00e0 ce que nous soyons inform\u00e9s d&rsquo;un changement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.9 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit costaricien. Les tribunaux du Costa Rica sont exclusivement comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">24.10 Les Conditions peuvent \u00eatre fournies dans d&rsquo;autres langues pour votre commodit\u00e9 ; en cas de conflit, la version anglaise pr\u00e9vaudra toujours.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Termes et conditions Termes et conditions Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 26\/11\/2024 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab&nbsp;Conditions&nbsp;\u00bb) d\u00e9finissent les modalit\u00e9s [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_eb_attr":"","site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-366","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=366"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":532,"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/366\/revisions\/532"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sambaslots-se.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}